Domaines d’intervention – Etude de Me GBANE Habiba

Depuis toujours, le notaire occupe une place particulière dans la vie de ceux qu’il accompagne : celle d’un officier public en qui l’on place sa confiance, mais aussi celle d’un conseiller proche, attentif à chaque situation. Notre Étude met cette double exigence — rigueur institutionnelle et écoute humaine — au service des particuliers, des familles, des entrepreneurs et des institutions, à chaque étape importante de leur vie économique, patrimoniale et familiale.

Authenticité des actes, sécurité juridique et confidentialité demeurent les piliers de notre engagement, du premier conseil jusqu’à la rédaction et l’exécution de vos actes.

Régulateur de la vie économique

Créer une entreprise, la faire grandir, la transformer : autant d’étapes décisives que nous accompagnons avec la même attention, qu’il s’agisse d’un grand groupe ou d’une jeune structure qui se lance. Notre rôle est de sécuriser vos décisions et de vous permettre d’avancer sereinement.Nous intervenons notamment pour :l’ouverture de crédits et la rédaction de conventions de compte courant ;
la constitution et la transformation de sociétés ;
le secrétariat juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes, procès-verbaux de délibérations du conseil d’administration, nomination des dirigeants sociaux, renouvellement ou révocation de leurs mandats, tenue des registres d’actions ;
l’audit juridique des structures et des actes ;
l’augmentation ou la réduction du capital social ;
la constitution de coopératives, associations, fondations et groupements d’intérêt économique.

Gardien des droits de propriété

Un bien immobilier représente souvent bien plus qu’un investissement : c’est le fruit d’un projet, parfois d’une vie. Garantir la sécurité de ces droits est au cœur de notre mission, et nous mettons un point d’honneur à accompagner chaque projet immobilier avec la clarté et la rigueur qu’il mérite.Nos prestations couvrent notamment :la vente et l’achat d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
l’immatriculation des biens immobiliers ;
la promesse de vente et d’achat ;
les cessions de droits immobiliers, successoraux et indivis ;
le mandat de gestion immobilière ;
le bail à loyer, le bail à complants et le bail à fermage ;
la cession de bail emphytéotique ou d’autres baux spéciaux ;
ainsi que la rédaction de tous autres actes relatifs à la propriété.

Partenaire de la vie familiale

Les grandes étapes d’une vie — une naissance, une union, une transmission, parfois une séparation — méritent un accompagnement à la fois rigoureux et humain. Nous sommes à vos côtés, de la naissance à la succession, pour traduire vos volontés en actes justes et sécurisés, dans le respect de chacun.Naissance, adoption et filiation la reconnaissance d’enfant naturel ou illégitime ;
l’adoption ;
l’établissement et la sécurisation des liens de filiation.
Mariage

la rédaction de contrats de mariage ;
le changement de régime matrimonial.
Divorce

le divorce par consentement mutuel ;
la liquidation-partage.
Succession

la planification successorale ;
le règlement des successions ;
la donation entre vifs ;
la rédaction de testaments authentiques, mystiques et olographes.